Article 1 - La Société

SensDigital est une SAS dont le siège social est situé à CLAPIERS (34830), 9 avenue de l’Europe, Cap Alpha, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 752347153, SIRET : 752 347 153 000 47, CODE NAF 7022Z, TVA intracommunautaire: FR75752347153. Numéro de téléphone : 04 67 60 34 13. PDG : Mamadou DIOUF.

Article 2 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente de la société SensDigital définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par lemarcheconnecte-dax.fr aux adhérents du Site Internet www.lemarcheconnecte-dax.fr.
Les produits et services sont proposés en France métropolitaine, en langue française, et sont vendus en quantité limitée. Ils sont proposés aux adhérents jusqu'à épuisement.
Les présentes conditions générales de vente se complètent de la Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée.
L’adhérent déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande faite sur les services est régie par les présentes conditions.


Article 3 – Modalités de commande et prix

3.1. Les adhérents ont la possibilité de commander sur le Site Internet à l'adresse http://www.lemarcheconnecte-dax.fr

3.2. L’adhérent garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services du lemarcheconnecte-dax.fr


3.3. En cliquant sur le bouton "Valider et payer" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, l’adhérent déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, l’adhérent la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. lemarcheconnecte-dax.fr confirmera systématiquement la commande de chaque Membre, puis son expédition par courrier électronique.


3.4. Le non-respect par l’adhérent des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès aux Services du lemarcheconnecte-dax.fr, voire la résiliation de son Compte d’adhérent en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société SensDigital. En conséquence, SensDigital se réserve le droit de refuser toute commande d’un adhérent avec lequel existerait un tel litige.

 

Article 4 - Conformité des produits ou services

Les renseignements mentionnés sur chaque Fiche Produit, sont ceux communiqués à SensDigital par les fournisseurs auprès desquels les produits ou services sont acquis.
SensDigital fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, si les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel, la responsabilité de la société SensDigital ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société SensDigital sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 5 - Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 6 -  Prix des produits

Les prix indiqués sur notre site sont en euros et sont toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

 

Article 7 - Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire.
Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard et American Express.
Pour chaque Commande, une demande de débit du compte bancaire du Membre sera envoyée dans un délai de 24 heures à sa banque. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
Il appartient à l’adhérent d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction.
L’adhérent garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des Services du marcheconnecte-dax.fr.

Article 8 - Délai de rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 9 – Sécurisation

Le site www.lemarcheconnecte-dax.fr. fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.


Article 10 - Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h au service Relations Clients de la société SensDigital

Adresse : 9 avenue de l’Europe, Cap Alpha - 34 830 CLAPIERS - FRANCE

Tél: 04 67 30 64 13

e-mail: contact@lemarcheconnecte-dax.fr

 

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